Permis de construire n° PC 07027214C0001 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 07027214C0001

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MARAIS GOURGEON 70120

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3 · AB 2 · AB 1

Superficie du terrain

4730 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseRUE DU MARAIS GOURGEON 70120

ParcellesAB 3 · AB 2 · AB 1

Superficie terrain4730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant940 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole avant940 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.