Permis de construire n° PC 07027213C0001 à Gourgeon

Permis de construire

N° PC 07027213C0001

Ville de Gourgeon · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMMUNAL DE LA CHAPELLE GOURGEON 70120

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 96

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

488 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGourgeon (70272)

Code postal70120

AdresseCOMMUNAL DE LA CHAPELLE GOURGEON 70120

ParcellesZB 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée488 m²

Surface agricole créée488 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.