Permis de construire
N° PC 07027219C0001
Ville de Gourgeon · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PL DU SERGENT ADRIEN BERNARD GOURGEON 70120
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain
238 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/08/2019
Ouverture du chantier24/08/2019
Achèvement des travaux03/09/2019

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéGOURGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGourgeon (70272)
Code postal70120
Adresse6 PL DU SERGENT ADRIEN BERNARD GOURGEON 70120
ParcellesAB 22
Superficie terrain238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.