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Permis de construire
N° PC 07027216C0005
Ville de Gourgeon · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA BARRE GOURGEON 70120
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 161
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/01/2017
Ouverture du chantier31/03/2017
Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGourgeon (70272)
Code postal70120
Adresse3 RUE DE LA BARRE GOURGEON 70120
ParcellesAB 161
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.