Déclaration préalable de travaux n° DP 0461272600005 à Gourdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461272600005

Ville de Gourdon · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURDON

Adresse du terrain

LE NOUALET GOURDON 46300

Date d'autorisation

11/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 533

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14.7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDON

SIRET21460127000017

SIREN214601270

Code postal46300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGourdon (46127)

Code postal46300

AdresseLE NOUALET GOURDON 46300

ParcellesF 533

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14.7 m²

Surface publique créée14.7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.