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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612723B0146
Ville de Gourdon · 46300
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURDON
Adresse du terrain
LA GOURGUE GOURDON 46300
Date d'autorisation
09/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2319
Superficie du terrain
2446 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDON
SIRET21460127000017
SIREN214601270
Code postal46300
LocalitéGOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGourdon (46127)
Code postal46300
AdresseLA GOURGUE GOURDON 46300
ParcellesF 2319
Superficie terrain2446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.