Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612722B0054
Ville de Gourdon · 46300
Bénéficiaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIRET20009022300013
SIREN200090223
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGourdon (46127)
Code postal46300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.