Déclaration préalable de travaux n° DP 04612717B0040 à Gourdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612717B0040

Ville de Gourdon · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURDON

Adresse du terrain

LE TITRE CHEMIN DE L'EPER GOURDON 46300

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 303

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDON

SIRET21460127000017

SIREN214601270

Code postal46300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGourdon (46127)

Code postal46300

AdresseLE TITRE CHEMIN DE L'EPER GOURDON 46300

ParcellesAB 303

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.