Déclaration préalable de travaux n° DP 04612716B0026 à Gourdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612716B0026

Ville de Gourdon · 46300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Adresse du terrain

BD DES MARTYRS GOURDON 46300

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 443

Superficie du terrain

1048 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

SIRET24460048200123

SIREN244600482

Code postal46300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGourdon (46127)

Code postal46300

AdresseBD DES MARTYRS GOURDON 46300

ParcellesAD 443

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.