Déclaration préalable de travaux n° DP 04612715B0171 à Gourdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612715B0171

Ville de Gourdon · 46300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VC N_ PECH BUSQUE GOURDON 46300

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 650

Superficie du terrain

4770 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201578

SIREN444608442

Code postal47924

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGourdon (46127)

Code postal46300

AdresseVC N_ PECH BUSQUE GOURDON 46300

ParcellesF 650

Superficie terrain4770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.