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  4. N° DP 04612714G0085
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04612714G0085
Ville de Gourdon · 46300
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOURDON
Adresse du terrain
ROUTE DES VITARELLES NOUALET GOURDON 46300
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1660 · F 533
Superficie du terrain
10144 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDON
SIRET21460127000017
SIREN214601270
Code postal46300
LocalitéGOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGourdon (46127)
Code postal46300
AdresseROUTE DES VITARELLES NOUALET GOURDON 46300
ParcellesF 1660 · F 533
Superficie terrain10144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.