Permis de construire
N° PC 04612714G0106
Ville de Gourdon · 46300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Adresse du terrain
RUE DE L HIVERNERIE GOURDON 46300
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 693 · AI 694
Superficie du terrain
6636 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/10/2014
Ouverture du chantier17/09/2015
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
SIRET24460048200123
SIREN244600482
Code postal46300
LocalitéGOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGourdon (46127)
Code postal46300
AdresseRUE DE L HIVERNERIE GOURDON 46300
ParcellesAI 693 · AI 694
Superficie terrain6636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant569 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.