Permis de construire
N° PC 03122416Y0005
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
SCI JULIEN
Adresse du terrain
9BIS CHEM DE COURNARETTE GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1956
Superficie du terrain
1654 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/07/2016
Ouverture du chantier15/09/2016
Achèvement des travaux23/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JULIEN
SIRET78920689300016
SIREN789206893
Code postal31210
LocalitéGOURDAN-POLIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
Adresse9BIS CHEM DE COURNARETTE GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesA 1956
Superficie terrain1654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.