Permis de construire
N° PC 03122414Y0001
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE SEILHAN GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 178 · B 177 · B 175
Superficie du terrain
5552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
Adresse4 RTE DE SEILHAN GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesB 178 · B 177 · B 175
Superficie terrain5552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant121 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Surface habitable transformée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.