Permis de démolir
N° PD 03122422P0001
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
427 RUE DE L INDUSTRIE GOURDAN POLIGNAN
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1611
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206791
SIREN444608442
Code postal31057
LocalitéTOULOUSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
Adresse427 RUE DE L INDUSTRIE GOURDAN POLIGNAN
ParcellesA 1611
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.