Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122421A0014
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
533 B AV DE LUCHON GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2184
Superficie du terrain
4030 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
Adresse533 B AV DE LUCHON GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesA 2184
Superficie terrain4030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.