Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122419P0010
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
TENERGIE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
17 RUE RENE ARNAUD GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2243
Superficie du terrain
27222 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT
SIRET50913749300037
SIREN509137493
Code postal13590
LocalitéMEYREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
Adresse17 RUE RENE ARNAUD GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesA 2243
Superficie terrain27222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.