Déclaration préalable de travaux n° DP 03122417Y0002 à Gourdan-Polignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03122417Y0002

Ville de Gourdan-Polignan · 31210

Bénéficiaire

SPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

LYCEE PAUL MATHOU GOURDAN-POLIGNAN 31210

Date d'autorisation

25/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1576

Superficie du terrain

33885 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/02/2017

👤Demandeur

DénominationSPL ARPE MIDI-PYRENEES AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIDI-PYRENEES

SIRET80941524300017

SIREN809415243

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGourdan-Polignan (31224)

Code postal31210

AdresseLYCEE PAUL MATHOU GOURDAN-POLIGNAN 31210

ParcellesA 1576

Superficie terrain33885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19829 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant19829 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.