Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122415Y0006
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
KAP
Adresse du terrain
LANE BAZERT GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2147
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationKAP
SIRET44132280700039
SIREN441322807
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
AdresseLANE BAZERT GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesA 2147
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.