Permis de construire
N° PC 03122423P0006
Ville de Gourdan-Polignan · 31210
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CFA DU COMMINGES
Adresse du terrain
ALLEE DE LA GARONNE GOURDAN-POLIGNAN 31210
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2016 · A 2017 · A 2018
Superficie du terrain
13656 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR LA GESTION DU CFA DU COMMINGES
SIRET81254974900016
SIREN812549749
Code postal31210
LocalitéGOURDAN-POLIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGourdan-Polignan (31224)
Code postal31210
AdresseALLEE DE LA GARONNE GOURDAN-POLIGNAN 31210
ParcellesA 2016 · A 2017 · A 2018
Superficie terrain13656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.