Permis de construire n° PC 03122421P0005 à Gourdan-Polignan

Permis de construire

N° PC 03122421P0005

Ville de Gourdan-Polignan · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Adresse du terrain

21 RUE RENE ARNAUD GOURDAN-POLIGNAN 31210

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1634

Superficie du terrain

28684 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

SIRET21310224700011

SIREN213102247

Code postal31210

LocalitéGOURDAN-POLIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGourdan-Polignan (31224)

Code postal31210

Adresse21 RUE RENE ARNAUD GOURDAN-POLIGNAN 31210

ParcellesA 1634

Superficie terrain28684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.