Permis de construire n° PC 03122416Y0010 à Gourdan-Polignan

Permis de construire

N° PC 03122416Y0010

Ville de Gourdan-Polignan · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Adresse du terrain

ALL DE GARONNE GOURDAN-POLIGNAN 31210

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1615

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

SIRET21310224700011

SIREN213102247

Code postal31210

LocalitéGOURDAN-POLIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGourdan-Polignan (31224)

Code postal31210

AdresseALL DE GARONNE GOURDAN-POLIGNAN 31210

ParcellesA 1615

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.