Permis de construire n° PC 03122414Y0005 à Gourdan-Polignan

Permis de construire

N° PC 03122414Y0005

Ville de Gourdan-Polignan · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Adresse du terrain

RUE RENE ARNAUD MAIRIE ECOLE PRIMAIRE GOURDAN-POLIGNAN 31210

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1634

Superficie du terrain

28684 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

SIRET21310224700011

SIREN213102247

Code postal31210

LocalitéGOURDAN-POLIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGourdan-Polignan (31224)

Code postal31210

AdresseRUE RENE ARNAUD MAIRIE ECOLE PRIMAIRE GOURDAN-POLIGNAN 31210

ParcellesA 1634

Superficie terrain28684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant408 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.