Déclaration préalable de travaux n° DP 04011413C0005 à Gourbera

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04011413C0005

Ville de Gourbera · 40990

Bénéficiaire

RAPP 69

Adresse du terrain

RUE DU PAGNON GOURBERA 40990

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 48

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

DénominationRAPP 69

SIRET52919346800020

SIREN529193468

Code postal40990

LocalitéSAINT-PAUL-LES-DAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneGourbera (40114)

Code postal40990

AdresseRUE DU PAGNON GOURBERA 40990

ParcellesOD 48

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.