Permis de construire
N° PC 02130317M0002
Ville de Goulles · 21520
Bénéficiaire
SCEA DES MORETS
Adresse du terrain
GRANDE RUE LES GOULLES 21520
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 48 · AB 47 · AB 46
Superficie du terrain
11713 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/06/2017
Ouverture du chantier15/10/2017
Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DES MORETS
SIRET82831071400013
SIREN828310714
Code postal21520
LocalitéLES GOULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGoulles (21303)
Code postal21520
AdresseGRANDE RUE LES GOULLES 21520
ParcellesAB 48 · AB 47 · AB 46
Superficie terrain11713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4412 m²
Surface locaux créée515 m²
Surface agricole avant4412 m²
Surface agricole créée515 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.