Permis de construire n° PC 02130317M0002 à Goulles

Permis de construire

N° PC 02130317M0002

Ville de Goulles · 21520

Bénéficiaire

SCEA DES MORETS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LES GOULLES 21520

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48 · AB 47 · AB 46

Superficie du terrain

11713 m²

Surface locaux créée

515 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier15/10/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DES MORETS

SIRET82831071400013

SIREN828310714

Code postal21520

LocalitéLES GOULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGoulles (21303)

Code postal21520

AdresseGRANDE RUE LES GOULLES 21520

ParcellesAB 48 · AB 47 · AB 46

Superficie terrain11713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4412 m²

Surface locaux créée515 m²

Surface agricole avant4412 m²

Surface agricole créée515 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.