Déclaration préalable de travaux
N° DP 06119423V0031
Ville de Goulet · 61150
Bénéficiaire
GAEC DES SIX VERGERS
Adresse du terrain
19 RUE DU LAVOIR MONTGAROULT MONTS-SUR-ORNE 61150
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier04/10/2023
Achèvement des travaux10/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SIX VERGERS
SIRET38178731600029
SIREN381787316
Code postal61150
LocalitéMONTS-SUR-ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneGoulet (61194)
Code postal61150
Adresse19 RUE DU LAVOIR MONTGAROULT MONTS-SUR-ORNE 61150
ParcellesAA 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.