Déclaration préalable de travaux n° DP 04612616G0012 à Goujounac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612616G0012

Ville de Goujounac · 46250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

LE BOURG GOUJOUNAC 46250

Date d'autorisation

14/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 861

Superficie du terrain

902 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGoujounac (46126)

Code postal46250

AdresseLE BOURG GOUJOUNAC 46250

ParcellesA 861

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.