Permis de construire n° PC 07027120E0004 à Gouhenans

Permis de construire

N° PC 07027120E0004

Ville de Gouhenans · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUHENANS

Adresse du terrain

4BIS RTE DE LURE GOUHENANS 70110

Date d'autorisation

19/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 42 · A 41

Superficie du terrain

853 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/10/2020

Ouverture du chantier05/03/2021

Achèvement des travaux15/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUHENANS

SIRET21700271600017

SIREN217002716

Code postal70110

LocalitéGOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGouhenans (70271)

Code postal70110

Adresse4BIS RTE DE LURE GOUHENANS 70110

ParcellesA 42 · A 41

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.