Permis de construire n° PC 07027113E0002 à Gouhenans

Permis de construire

N° PC 07027113E0002

Ville de Gouhenans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA AUX FOURCHES RD 18 GOUHENANS 70110

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC LOT

Superficie du terrain

716 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGouhenans (70271)

Code postal70110

AdresseZA AUX FOURCHES RD 18 GOUHENANS 70110

ParcellesZC LOT

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²

Surface commerce créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.