Permis de démolir
N° PD 07027113E0001
Ville de Gouhenans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE GOUHENANS 70110
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 26 · A 268
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéGOUHENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGouhenans (70271)
Code postal70110
AdresseGRANDE RUE GOUHENANS 70110
ParcellesA 26 · A 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.