Permis de démolir n° PD 07027114E0001 à Gouhenans

Permis de démolir

N° PD 07027114E0001

Ville de Gouhenans · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUHENANS

Adresse du terrain

4 RUE DES CHAMPS VUILLEMEY GOUHENANS 70110

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUHENANS

SIRET21700271600017

SIREN217002716

Code postal70110

LocalitéGOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGouhenans (70271)

Code postal70110

Adresse4 RUE DES CHAMPS VUILLEMEY GOUHENANS 70110

ParcellesB 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.