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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027121E0021
Ville de Gouhenans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13BIS RUE DE LA SALINE GOUHENANS 70110
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 168 · D 160 · D 159
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéGOUHENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGouhenans (70271)
Code postal70110
Adresse13BIS RUE DE LA SALINE GOUHENANS 70110
ParcellesD 168 · D 160 · D 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.