Permis de construire n° PC 07027123E0002 à Gouhenans

Permis de construire

N° PC 07027123E0002

Ville de Gouhenans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE DES AYNANS GOUHENANS 70110

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 139

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Gouhenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLES AYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGouhenans (70271)

Code postal70110

Adresse1BIS RUE DES AYNANS GOUHENANS 70110

ParcellesB 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.