Permis de construire
N° PC 07027122E0004
Ville de Gouhenans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU GOUHENANS 70110
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 370
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéAUTREY-LE-VAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGouhenans (70271)
Code postal70110
AdresseRUE DU CHATEAU GOUHENANS 70110
ParcellesB 370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.