Permis de construire n° PC 02527921D0001 à Gouhelans

Permis de construire

N° PC 02527921D0001

Ville de Gouhelans · 25680

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUHELANS

Adresse du terrain

PL PLACE DE LA MAIRIE GOUHELANS 25680

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. 46 · . 47

Superficie du terrain

771 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUHELANS

SIRET21250279300012

SIREN212502793

Code postal25680

LocalitéGOUHELANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGouhelans (25279)

Code postal25680

AdressePL PLACE DE LA MAIRIE GOUHELANS 25680

Parcelles. 46 · . 47

Superficie terrain771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.