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Permis de construire
N° PC 02527913D0001
Ville de Gouhelans · 25680
Bénéficiaire
GAEC PIEGELIN
Adresse du terrain
SOUS VIGNES GOUHELANS 25680
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 160
Superficie du terrain
16186 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier23/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PIEGELIN
SIRET45135187800025
SIREN451351878
Code postal25680
LocalitéGOUHELANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGouhelans (25279)
Code postal25680
AdresseSOUS VIGNES GOUHELANS 25680
ParcellesZD 160
Superficie terrain16186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²
Surface agricole créée798 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.