Permis de construire n° PC 03512221A0046 à La Gouesnière

Permis de construire

N° PC 03512221A0046

Ville de La Gouesnière · 35350

Bénéficiaire

MOSEA

Adresse du terrain

4 RUE ROSA PARKS LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DES CHAUMIERES LA GOUESNIERE 35350

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 478 · AA 482 · AA 484

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

DénominationMOSEA

SIRET90181558900014

SIREN901815589

Code postal35260

LocalitéCANCALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Gouesnière (35122)

Code postal35350

Adresse4 RUE ROSA PARKS LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DES CHAUMIERES LA GOUESNIERE 35350

ParcellesAA 478 · AA 482 · AA 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.