Permis d'aménager n° PA 03512214S0002 à La Gouesnière

Permis d'aménager

N° PA 03512214S0002

Ville de La Gouesnière · 35350

Bénéficiaire

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Adresse du terrain

L OUTRE LA GOUESNIERE 35350

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 76p · AH 75 · AH 74p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

SIRET24350078200079

SIREN243500782

Code postal35260

LocalitéCANCALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Gouesnière (35122)

Code postal35350

AdresseL OUTRE LA GOUESNIERE 35350

ParcellesAH 76p · AH 75 · AH 74p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.