Déclaration préalable de travaux n° DP 03512213S0031 à La Gouesnière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03512213S0031

Ville de La Gouesnière · 35350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

ZI DE L OUTRE LA GOUESNIERE 35350

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 23 · AH 24

Superficie du terrain

12541 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Gouesnière (35122)

Code postal35350

AdresseZI DE L OUTRE LA GOUESNIERE 35350

ParcellesAH 23 · AH 24

Superficie terrain12541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1572 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1572 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.