Déclaration préalable de travaux n° DP 03122120P0002 à Gouaux-de-Larboust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03122120P0002

Ville de Gouaux-de-Larboust · 31110

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

Adresse du terrain

GOUAUX-DE-LARBOUST 31110

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

SIRET34853279700027

SIREN348532797

Code postal65240

LocalitéGERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGouaux-de-Larboust (31221)

Code postal31110

AdresseGOUAUX-DE-LARBOUST 31110

ParcellesAB 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.