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Permis de construire
N° PC 03122117Y0002
Ville de Gouaux-de-Larboust · 31110
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
Adresse du terrain
PLAN SOUBIROU GOUAUX-DE-LARBOUST 31110
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2
Superficie du terrain
905835 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
SIRET34853279700027
SIREN348532797
LocalitéGERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGouaux-de-Larboust (31221)
Code postal31110
AdressePLAN SOUBIROU GOUAUX-DE-LARBOUST 31110
ParcellesAC 2
Superficie terrain905835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.