Permis de démolir n° PD 06716213E0001 à Gottesheim

Permis de démolir

N° PD 06716213E0001

Ville de Gottesheim · 67490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOSSE BRUNNENGAERTEN GOTTESHEIM 67490

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 337 · 6 6 · 6 5

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Gottesheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal67490

LocalitéGOTTESHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGottesheim (67162)

Code postal67490

AdresseRUE DU FOSSE BRUNNENGAERTEN GOTTESHEIM 67490

Parcelles6 337 · 6 6 · 6 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.