Permis d'aménager
N° PA 05725521V0001
Ville de Gosselming · 57930
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOSSELMING
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES GOSSELMING 57930
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 10 · 16 11 · 16 12
Superficie du terrain
8599 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOSSELMING
SIRET21570255600014
SIREN215702556
Code postal57930
LocalitéGOSSELMING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneGosselming (57255)
Code postal57930
AdresseRUE DES SOURCES GOSSELMING 57930
Parcelles16 10 · 16 11 · 16 12
Superficie terrain8599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.