Permis d'aménager n° PA 03512113V0001 à Gosné

Permis d'aménager

N° PA 03512113V0001

Ville de Gosné · 35140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOSNE

Adresse du terrain

2 ALL DES CHENES GOSNE 35140

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 48p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier27/08/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOSNE

SIRET21350121600013

SIREN213501216

Code postal35140

LocalitéGOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGosné (35121)

Code postal35140

Adresse2 ALL DES CHENES GOSNE 35140

ParcellesZO 48p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.