Déclaration préalable de travaux n° DP 03512116U0003 à Gosné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03512116U0003

Ville de Gosné · 35140

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOSNE

Adresse du terrain

RUE DU STADE GOSNE 35140

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 43

Superficie du terrain

19532 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOSNE

SIRET21350121600013

SIREN213501216

Code postal35140

LocalitéGOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGosné (35121)

Code postal35140

AdresseRUE DU STADE GOSNE 35140

ParcellesZP 43

Superficie terrain19532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.