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Permis de construire
N° PC 03512120U0012
Ville de Gosné · 35140
Bénéficiaire
EARL RUFFAULT
Adresse du terrain
LA COTIERE GOSNE 35140
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 77
Superficie du terrain
15431 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL RUFFAULT
SIRET43527054100012
SIREN435270541
Code postal35140
LocalitéGOSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGosné (35121)
Code postal35140
AdresseLA COTIERE GOSNE 35140
ParcellesZH 77
Superficie terrain15431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²
Surface locaux créée238 m²
Surface agricole avant584 m²
Surface agricole créée238 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.