Permis de démolir n° PD 0623771300002 à Gosnay

Permis de démolir

N° PD 0623771300002

Ville de Gosnay · 62199

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION PORTE NORD BRUAY LA BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 7 · AE 11

Superficie du terrain

7673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

SIRET24620014100116

SIREN246200141

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneGosnay (62377)

Code postal62199

AdresseRUE DE LA LIBERATION PORTE NORD BRUAY LA BUISSIERE 62700

ParcellesAE 7 · AE 11

Superficie terrain7673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.