Permis de démolir
N° PD 0623771300003
Ville de Gosnay · 62199
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOSNAY
Adresse du terrain
12 PLACE DE LA LIBERATION GOSNAY 62199
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 19
Superficie du terrain
390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOSNAY
SIRET21620377800016
SIREN216203778
Code postal62199
LocalitéGOSNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneGosnay (62377)
Code postal62199
Adresse12 PLACE DE LA LIBERATION GOSNAY 62199
ParcellesAD 19
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.