Permis de construire
N° PC 04612513F0032
Ville de Gorses · 46210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANVAL GORSES 46210
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 68 · BK 65
Superficie du terrain
4024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/09/2015
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

Code postal46210
LocalitéGORSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGorses (46125)
Code postal46210
AdresseGRANVAL GORSES 46210
ParcellesBK 68 · BK 65
Superficie terrain4024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.