Permis de construire n° PC 04612513F0021 à Gorses

Permis de construire

N° PC 04612513F0021

Ville de Gorses · 46210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIELCANET GORSES 46210

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 78

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

Code postal46100

LocalitéSAINT-PERDOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGorses (46125)

Code postal46210

AdresseVIELCANET GORSES 46210

ParcellesAH 78

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.